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1-CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le présent contrat concernant la vente de produits Jnf Productions est conclu entre la société Jnf Productions, par l'intermédiaire de son site de commerce électronique www.jnfprod.com, et un acheteur final particulier (personne agissant en dehors de son activité professionnelle).
2-IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
Jnf Productions (Siret 632 027 645 00043)
www.jnfprod.com, commerce électronique
17-19 rue Visconti
75006 Paris - France
E-mail : boutiqueinternet@jnfprod.com
Tél (33) 01 44 41 19 60
Fax (33) 01 43 29 87 11
3-LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.
4-RESERVE DE PROPRIETE
La revente des produits achetés sur le site www.jnfprod.com est formellement interdite.
5-PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors frais d'expédition.
www.jnfprod.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
6-COMMANDE
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme de l'acheteur. Une fois sa commande validée, l'acheteur déclare accepter l'intégralité des présentes Conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les commandes sont confirmées à l'acheteur par courrier électronique.
Les données enregistrées par www.jnfprod.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.jnfprod.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
www.jnfprod.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
7-MODALITES DE PAIEMENT
Toutes les commandes, quelque soit leur origine sont payables en euros.
Le règlement des achats s'effectue immédiatement par carte bancaire. L'emploi de technologies de cryptage éprouvées et de paiement sécurisé garantit à l'acheteur le respect de la confidentialité de ses données bancaires et personnelles.
8-DISPONIBILITE
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation d'une commande, l'acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il pourra alors demander l'annulation de sa commande par l'intermédiaire de l'adresse e-mail boutiqueinternet@jnfprod.com.
9-LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande.
Grille tarifaire disponible sur demande à l'adresse boutiqueinternet@jnfprod.com
Le délai moyen de livraison est de 2 à 6 jours ouvrables français selon la destination. Il est indicatif et sans garantie. Il est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle de www.jnfprod.com et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
10-TVA ET FRAIS DE DOUANE
Pour la France et l'Europe des 15 (Autriche, Belgique, Allemagne, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Finlande), la TVA française de 19,6% est appliquée sur tarif HT.
Pour tous les autres pays, la facturation est effectuée HT. www.jnfprod.com a le regret de ne pouvoir informer l'acheteur des frais de douanes qu'il aura éventuellement à acquitter lors de la réception des marchandises.
L'acheteur s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.
11-NON CONFORMITE DU BIEN LIVRE
L'acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'acheteur au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code Civil.
En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés aux produits commandés (l'e-mail de confirmation faisant foi) relevés par l'acheteur au jour de la réception, www.jnfprod.com s'oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande. Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de www.jnfprod.com
12-DOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT
Réception du colis : l'acheteur ne doit accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. www.jnfprod.com conseille d'ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon. Si cela n'est pas possible, l'acheteur est invité à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la marchandise en indiquant sur le bon ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. www.jnfprod.com et son partenaire La Poste prennent à leur charge les risques de transport et rembourseront l'acheteur sous réserve que le colis soit restitué à l'agence La Poste de sa ville avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être envoyée par courrier électronique à l'adresse boutiqueinternet@jnfprod.com
13-GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
www.jnfprod.com garantit que les bijoux vendus ne contiennent pas les métaux suivants : nickel, sel de plomb.
Si le produit reçu comporte un vice caché, l'acheteur est invité à en informer par e-mail ou par fax le service clients de Jnf Productions dans les plus brefs délais (voir paragraphe 17-Service clients). Il doit alors renvoyer la marchandise par la poste dans un délai de 30 jours ouvrables français en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. L'article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles).
Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, www.jnfprod.com s'engage à rembourser l'acheteur de l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
www.jnfprod.com n'acceptera aucun retour de produits au-delà d'un délai de 30 jours ouvrables français suivant la livraison.
14-DROIT DE RETRACTION
Si pour une raison ou une autre, l'acheteur n'est pas satisfait, il peut échanger ses articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables français à compter de la date de livraison de sa commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. L'acheteur doit alors renvoyer la marchandise par la poste de son choix (frais de réexpédition à sa charge) dans un délai de 7 jours ouvrables français (cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, www.jnfprod.com s'engage à rembourser l'acheteur de l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.
15-RESPONSABILITE
www.jnfprod.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie…
Des liens hyper textes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.jnfprod.com
www.jnfprod.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
16-INFORMATIONS NOMINATIVES
www.jnfprod.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l'acheteur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers ses clients.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client possède un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut adresser sa demande à l'adresse ci-dessous :
Jnf Productions
17/19 rue Visconti
75006 Paris - France
ou à l'adresse e-mail suivante : boutiqueinternet@jnfprod.com
17-SERVICE CLIENTS
www.jnfprod.com s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants à toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients pourra répondre à vos appels ou courriers en anglais et en français et vous remercie d'utiliser l'une de ces langues dans toute communication. Vous pouvez joindre le service clients :
- par e-mail : boutiqueinternet@jnfprod.com
- par téléphone du lundi au vendredi de 10 h à 12 h au (33) 01 44 41 19 60
- par fax au (33) 01 43 29 87 11
18-REGLEMENTS DES LITIGES
Tous les différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ce contrat relèveront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.
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